l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui assouplit les règles fiscales pour les éleveurs. Désormais, ils pourront différer l’imposition liée à l’utilisation de leurs stocks de fourrage en cas de crise climatique, sans être obligés de la réintégrer immédiatement dans leurs revenus imposables. Cette mesure vise à soulager leur trésorerie après des épisodes de sécheresse ou de pénurie alimentaire pour les animaux.
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