l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une exonération fiscale avantageuse pour les matériels agricoles, notamment ceux liés à la mécanisation. Cet amendement s'appuyait sur une mission parlementaire qui pointait le coût budgétaire de cette exonération (entre 650 et 700 millions d'euros par an) et son impact sur la sur-mécanisation des exploitations. Le texte proposé aurait modifié le code général des impôts pour exclure ces matériels du régime fiscal favorable.