l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’abattement fiscal de 66 % appliqué à la taxe sur la publicité pour les plateformes gratuites de vidéos en ligne. Cet abattement, créé en 2016 pour les contenus amateurs, était jugé obsolète car le secteur s’est professionnalisé depuis. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec les règles fiscales actuelles pour ces plateformes.