l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Potier et un autre identique lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement concernait l'article 10 du texte, mais son contenu exact n'est pas précisé dans les informations disponibles. Le rejet signifie que cette modification n'a pas été intégrée au projet de loi à ce stade.