l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 887 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Attal et un autre identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article fait partie d'un texte budgétaire discuté en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet signifie que cette modification spécifique n'a pas été adoptée dans cette version du texte.
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