l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article faisait partie d'un texte plus large, le projet de loi de finances, qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2027. Son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré au texte final de cette version du projet de loi, sauf s'il est réintroduit ultérieurement.