l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 8 du projet de loi de finances pour 2027, qui concernait des dispositifs fiscaux liés au logement social. Cet amendement, porté par M. Falcon, estime que ces dispositifs coûtent trop aux collectivités locales sans preuve suffisante de leur efficacité. La suppression de cet article signifie que ces mesures fiscales ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2027.