l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui clarifie le traitement fiscal des logements rénovés par des promoteurs immobiliers, en les assimilant aux logements neufs pour les avantages fiscaux liés à la TVA. Cela signifie que ces logements rénovés bénéficieront des mêmes taux de TVA réduits que les logements neufs, sous certaines conditions. Cette mesure vise à renforcer l'attractivité de ces investissements pour les particuliers.