l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à supprimer certaines aides fiscales favorisant l'investissement locatif dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement aurait modifié des articles du code général des impôts pour abroger des dispositifs fiscaux existants, mais il n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
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