l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet aux acquéreurs successifs d’un logement en bail réel solidaire (BRS) de bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ), sous conditions. Cette mesure vise à rendre plus attractif le marché du BRS, un dispositif qui facilite l’accès à la propriété pour les ménages modestes en dissociant le prix du terrain de celui du logement. Le texte précise que cette extension du PTZ ne s’appliquera qu’aux sommes déduites de l’impôt.