l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer la condition de ressources pour l'obtention d'un prêt à taux zéro "famille", afin de rendre ce dispositif universel pour les bénéficiaires éligibles. Ce rejet signifie que la règle actuelle, qui limite l'accès à ce prêt en fonction des revenus, reste en vigueur. Aucune compensation financière n'a été adoptée pour compenser la perte de recettes que cet amendement aurait entraînée.