l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 887 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 30 % à 40 % la déduction fiscale supplémentaire accordée aux entreprises qui investissent après avoir repris une PME. Cette mesure visait à faciliter la modernisation des équipements des entreprises reprises, mais elle n'a pas été adoptée en première lecture.
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