l'amendement n° 1387 de M. Coquerel à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui instaure une taxe de 10 % sur les rachats d’actions par les grandes entreprises cotées en Bourse (dont celles du CAC40), c’est-à-dire quand une société rachète ses propres actions pour les annuler. Cette mesure vise à limiter une pratique qui favorise surtout les actionnaires sans bénéfice pour l’économie réelle. Elle s’appliquera aux entreprises dont la valeur en Bourse dépasse 7 milliards d’euros.
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