l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à encadrer par décret les marges de raffinage des produits pétroliers en cas de hausse excessive des prix. Cet amendement aurait permis à l'État de limiter temporairement le prix de sortie des raffineries pendant six mois maximum. Le texte n'a pas été adopté lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.