sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
Voir les 63 votes de ce dossier
En clair
Les sénateurs ont rejeté deux amendements identiques proposant d'augmenter de 285 millions d'euros les crédits pour les territoires ultramarins dans le projet de loi de finances 2026, notamment pour le logement, l'aménagement et les fonds d'investissement. Ces amendements visaient à compenser les baisses budgétaires prévues par le gouvernement, jugées insuffisantes pour honorer les engagements de l'État envers les collectivités locales. Le vote signifie que les crédits initialement prévus pour l'outre-mer restent inchangés.
Résumé généré par IA