sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté deux amendements identiques proposant d'augmenter de 285 millions d'euros les crédits pour les territoires ultramarins dans le projet de loi de finances 2026, notamment pour le logement, l'aménagement et les fonds d'investissement. Ces amendements visaient à compenser les baisses budgétaires prévues par le gouvernement, jugées insuffisantes pour honorer les engagements de l'État envers les collectivités locales. Le vote signifie que les crédits initialement prévus pour l'outre-mer restent inchangés.

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