sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté deux amendements identiques proposant d'augmenter de 285 millions d'euros les crédits pour les territoires ultramarins dans le budget 2026. Cela signifie que les montants initialement prévus par le gouvernement pour les programmes comme le logement ou l'aménagement en Outre-mer restent inchangés. Ces crédits ne pourront donc pas être modifiés lors de cette étape législative, mais pourraient encore évoluer si d'autres amendements sont adoptés ultérieurement.

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