le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°17 proposait d'ajouter les mots "dûment justifié" dans l'alinéa 4 de l'article premier pour préciser que le motif invoqué par le jeune doit être correctement justifié. Cela aurait renforcé la condition pour bénéficier de l'accompagnement, en limitant les exceptions qui pourraient affaiblir la règle principale. Ce sous-amendement a été rejeté par les députés.