Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à prolonger et renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les amendements rejetés proposaient notamment d’étendre l’âge limite de 21 à 25 ans pour bénéficier de cet accompagnement, incluant un projet personnalisé (formation, logement, ressources), et de supprimer certaines conditions restrictives comme l’obligation de ressources ou l’exclusion des jeunes sous obligation de quitter le territoire. Les votes sur les articles clés montrent que ces mesures ont été adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, mais la procédure législative n’est pas encore terminée. L’impact pour les citoyens concernés serait une protection sociale et éducative prolongée, facilitant leur insertion professionnelle et sociale jusqu’à 25 ans. Les groupes politiques se divisent clairement sur ce texte. À gauche, la LFI-NFP, les Socialistes (SOC), les Écologistes (ECOS) et la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) ont systématiquement voté pour les articles 1 et 2, montrant un soutien unanime à l’extension de l’accompagnement jusqu’à 25 ans. À l’inverse, le Rassemblement National (RN), Ensemble pour la République (EPR), Horizons & Indépendants (HOR), l’Union des droites pour la République (UDDPLR) et Les Démocrates (DEM) ont tous voté contre ces articles, s’opposant à la prolongation de l’âge limite. La Droite Républicaine (DR) a également majoritairement rejeté ces mesures, bien qu’avec une abstention sur certains votes. Aucune divergence interne n’est observable au sein des groupes cités, qui ont tous adopté une position cohérente sur les articles votés.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.