l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 331 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de conditionner le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) au maintien des postes de chercheurs dans les entreprises bénéficiaires. Cet amendement visait à éviter que des sociétés perçoivent ces aides publiques tout en supprimant des emplois dans la recherche. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son examen sans cette mesure.
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