l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le taux réduit de 5 % du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les dépenses de recherche et développement dépassant 100 millions d’euros. Cet amendement visait à recentrer le dispositif sur les petites et moyennes entreprises, en s’appuyant sur des études montrant un impact limité de ce taux pour les grandes entreprises. Le CIR reste donc inchangé pour les dépenses concernées à partir de 2027.