l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9181 — l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-28T00:00:00.000Z
End: 2026-10-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 331 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel (La France insoumise) qui visait à instaurer une taxe exceptionnelle sur les dividendes versés par les grandes entreprises en 2026 et 2027, comparés à ceux de 2019. Cette proposition n'a donc pas été adoptée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2027.

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