l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 331 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le crédit d’impôt recherche (CIR) pour les entreprises. L’amendement proposait de réduire le plafond des dépenses éligibles au taux de 30 % de 100 à 50 millions d’euros, de supprimer un taux réduit pour les montants dépassant ce plafond, et d’exclure l’immobilier d’entreprise des dépenses prises en compte. Le CIR reste donc inchangé pour l’instant.

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