l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le plafond des bénéfices imposables à taux réduit pour les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) de 42 500 € à 49 000 €, afin de leur accorder un allègement fiscal. Cette mesure visait à soutenir leur trésorerie dans un contexte économique difficile, mais elle n'a pas été adoptée. Le coût de cette proposition était estimé à un milliard d'euros pour l'État.