l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter l’impôt sur les sociétés pour les entreprises versant des dividendes ou conservant trop de bénéfices en trésorerie, afin d’inciter à réinvestir dans l’économie réelle. Cette mesure visait à taxer plus lourdement les profits distribués aux actionnaires plutôt que ceux réinvestis dans l’entreprise. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son examen sans cette modification.