l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel (LFI) visant à modifier le régime fiscal des filiales françaises implantées dans l’Union européenne, pour mieux lutter contre l’optimisation fiscale. Cet amendement prévoyait d’abroger une exception actuelle qui permet à certaines filiales européennes de ne pas voir leurs bénéfices réintégrés en France, même en cas de fiscalité avantageuse. Le projet de loi de finances pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point lors de ce vote.