l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de plafonner à 500 millions d’euros par an le montant de la réduction d’impôt accordée par la taxe au tonnage, une niche fiscale coûteuse pour l’État. Cette taxe permet aux entreprises maritimes comme CMA-CGM de bénéficier d’un taux d’imposition très bas, autour de 2 %. Le rejet signifie que le dispositif actuel, sans plafond, reste en vigueur pour le projet de loi de finances 2027.