l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel (LFI) qui visait à taxer les bénéfices des multinationales en fonction de leur activité réelle en France, afin de lutter contre l'évasion fiscale. Cet amendement prévoyait de compléter le code général des impôts pour imposer les entreprises sur la part de leur chiffre d'affaires réalisé en France, incluant les filiales détenues à plus de 50 %. Le texte a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale.