l'amendement n° 1558 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 290 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter un nouveau dispositif fiscal pour encourager les entreprises à investir dans des équipements industriels fonctionnant à l'électricité, en complément d'un autre mécanisme déjà prévu pour les technologies numériques. Ce rejet signifie que la mesure visant à accélérer l'électrification des usines ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2027 à ce stade.

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