l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoyait de prolonger une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et des entreprises de transport maritime. Cet amendement, porté par M. Grenon, considère que cette contribution, initialement temporaire, ne doit pas devenir un outil permanent de financement des déficits publics. La suppression de cet article signifie que cette contribution ne sera pas reconduite pour 2027.