l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à conditionner le bénéfice d’un avantage fiscal (le suramortissement) à deux exigences : le maintien des emplois et l’absence de versement de dividendes exceptionnels dans l’entreprise. Cet amendement ne s’appliquera donc pas dans sa forme actuelle.