l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ajoute explicitement les logiciels et équipements utilisant l’intelligence artificielle parmi les investissements éligibles au suramortissement temporaire pour moderniser les outils de production des entreprises industrielles. Ce dispositif vise à lever toute ambiguïté sur l’éligibilité de ces technologies dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. La mesure s’accompagne d’une compensation financière pour l’État, sans préciser son montant ou son mode de calcul.