l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui élargit le dispositif fiscal de "surramortissement industriel" aux équipements et logiciels de cybersécurité. Cela permet aux entreprises d’amortir plus rapidement leurs investissements dans la protection de leurs systèmes de production contre les cyberattaques. Cette mesure vise à renforcer la résilience des industries face aux risques numériques.
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