l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime une réduction de 19,3 % des compensations financières versées aux collectivités locales pour les établissements industriels, une mesure introduite en 2026. Cette suppression rétablit une compensation intégrale promise en 2021, mais elle entraînera une perte de recettes pour l'État, compensée par une nouvelle taxe sur certains droits d'accises. L'objectif est de soulager les communes et intercommunalités accueillant des sites industriels, souvent déjà touchées par d'autres baisses de ressources.