l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui crée une dotation de 600 millions d’euros en 2027 pour abonder le fonds de sauvegarde des départements en grande difficulté financière. Ce fonds vise à soutenir les collectivités dont les dépenses sociales augmentent et dont les recettes ne progressent pas suffisamment. La répartition des aides se fera selon des critères précis déjà définis par la loi.