la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté4 781 amendements
Voir les 204 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui porte sur les recettes et dépenses prévues pour ce système. Ce vote concerne uniquement cette partie spécifique du texte, sans englober la première partie déjà adoptée. Le rejet signifie que cette section du projet ne sera pas retenue en l'état à ce stade de la discussion.
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