l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe La France Insoumise qui visait à modifier une règle de financement de la Sécurité sociale. Cet amendement aurait imposé à l'ACOSS (l'organisme qui gère la trésorerie de la Sécurité sociale) de privilégier l'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations plutôt que sur les marchés financiers. Le texte n'a pas été adopté à l'Assemblée nationale.