l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Voir les 204 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article faisait partie d'un texte plus large visant à organiser le budget de la sécurité sociale pour l'année suivante. Son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré à cette version du projet de loi.
Résumé généré par IADétail des votes
111 députés
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Thibault Bazin
DR
Sylvie Bonnet
DR
Justine Gruet
DR
Jean-Yves Bonnefoy
DR
Geneviève Darrieussecq
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Sandrine Josso
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Nicolas Turquois
DEM
Anne Bergantz
DEM
Sabine Gervais
DEM
François Gernigon
HOR
Christine Le Nabour
HOR
Laurent Marcangeli
HOR
Frédéric Valletoux
HOR