l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont adopté l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui fait partie d'un texte plus large sur la gestion des dépenses et recettes de la Sécurité sociale pour cette année. Cet article, voté en première lecture, fixe une mesure précise liée à ce financement, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les informations fournies.
Résumé généré par IADétail des votes
110 députés
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Océane Godard
SOC
Sandrine Runel
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Anna Pic
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Aurélien Rousseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Thibault Bazin
DR
Sylvie Bonnet
DR
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Jean-Yves Bonnefoy
DR
Geneviève Darrieussecq
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Sandrine Josso
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Hubert Ott
DEM
Frédéric Petit
DEM
Nicolas Turquois
DEM
Sabine Gervais
DEM
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Christine Le Nabour
HOR
Laurent Marcangeli
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Audrey Abadie-Amiel
LIOT