l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt pesant sur les entreprises, et à compenser cette perte de recettes pour la sécurité sociale par de nouvelles taxes sur les tabacs. Cette mesure s'inscrit dans une volonté d'alléger la fiscalité des entreprises pour soutenir leur compétitivité et la réindustrialisation. La suppression de cet impôt est effective dès à présent dans le texte en discussion.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à relever temporairement – pour l’année 2027 – l’abattement applicable au chiffre d’affaires des entreprises de négoce agricole pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), en le portant de 19 à 25 millions d’euros.Fixé en 2016, ce seuil n’a jamais été revalorisé depuis. Pourtant, depuis dix ans, les prix ont augmenté, notamment ceux de l’énergie et des matières premières. Pour les entreprises de négoce, cette hausse se traduit par une augmentation du chiff…