l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit de 13,3 % à 10,9 % la part de la taxe sur les assurances versée à la branche Famille de la Sécurité sociale, transférant environ 200 millions d’euros aux départements pour financer les services d’incendie et de secours. Cette mesure s’appliquera à partir du 1er janvier 2027, sans augmenter le taux global de cette taxe. La perte pour la Sécurité sociale sera compensée par une hausse d’une autre taxe.