l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter temporairement de 10% à 12% le taux de contribution des laboratoires pharmaceutiques sur leur chiffre d'affaires, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cette contribution vise à financer une partie des dépenses de santé en France. Le rejet signifie que le taux reste inchangé à 10% pour l'instant.