l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été adopté par les députés en première lecture. Cet article fait partie d'un texte plus large qui fixe les règles de financement des dépenses de santé et de protection sociale pour l'année 2027. Son adoption signifie que les députés ont validé cette partie du projet, mais d'autres étapes seront nécessaires avant une éventuelle application.