l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rejeté4 781 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la contribution financière des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes qu'ils versent à leurs actionnaires. Cet amendement visait à adapter leur participation au financement de la sécurité sociale en fonction de leurs profits. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette mesure.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Tout à l’heure, un collègue disait que si l’on cherche à faire baisser les prix, les laboratoires finiront forcément par décider de partir. Mais la question est : quand est-ce que ça s’arrête ? Prenons le Keytruda, un anticancéreux qui coûte 2 milliards d’euros par an à l’assurance maladie. Sur ces 2 milliards d’euros, 1,6 milliard n’alimentent que les profits, soit 80 % du montant. Quand est-ce que ça s’arrête ? On ne fixe aucune règle ! Cela signifie que n’importe quel industriel qui développe…

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