l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rejeté4 781 amendements

Voir les 204 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Maudet (La France insoumise) qui visait à réduire de 2,44 milliards d'euros (passant de 22,44 à 20 milliards) le seuil à partir duquel les laboratoires pharmaceutiques doivent reverser des sommes à l'Assurance maladie en 2027. Cet amendement s'inscrivait dans une logique de régulation des dépenses liées aux médicaments, sans que son rejet ne préjuge d'autres mesures sur ce sujet.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Collègues, imaginez un paquet de pâtes d’un kilo vendu 60 euros. Telle serait la situation si on lui appliquait le taux de profit de l’industrie pharmaceutique. Or un tel différentiel entre les coûts de production et les coûts de vente en rayon caractérise exactement la situation actuelle dans le secteur du médicament.Je rappelle que l’industrie pharmaceutique n’est pas composée de secouristes altruistes à Médecins du monde, mais de gens qui fabriquent des médicaments pour en tirer un profit. C’…

Voir dans la séance