l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 780 amendements
Voir les 172 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'évaluer, dans un rapport, les effets d'une taxe sur certains produits alimentaires transformés introduite en 2025, plutôt que de l'étendre. L'amendement suggérait aussi d'envisager une meilleure information des consommateurs via des outils comme le Planet-Score, au lieu d'une fiscalité supplémentaire. Le rejet signifie que cette proposition n'a pas été retenue lors de cette étape de discussion.
Résumé généré par IA