l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 780 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes visant à instaurer une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés (trop gras, sucrés, salés ou avec édulcorants), afin de financer la branche maladie de la Sécurité sociale. Cette proposition n’a donc pas été adoptée lors de cette première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
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