l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer une taxe sur les dépenses publicitaires des opérateurs de jeux d’argent et de paris en ligne, afin de financer la prévention des addictions. Cette proposition, portée par Mme Runel avec l’association Addictions France, visait à taxer 40 % du chiffre d’affaires des opérateurs pour leurs campagnes publicitaires, jugées incitatives. Le texte n’a pas été adopté lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale.
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