l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 780 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes visant à instaurer une taxe sur les publicités pour les boissons alcoolisées, afin de financer la lutte contre les addictions. Cette proposition, qui s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n'a pas été adoptée lors du vote à l'Assemblée nationale.
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