l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier le calcul de la cotisation sur les boissons alcooliques pour le faire reposer sur la quantité d’alcool pur plutôt que sur la catégorie du produit. Cette proposition visait à rendre la taxation plus équitable entre les différentes boissons contenant la même quantité d’alcool. Le rejet signifie que le système actuel de calcul de cette cotisation reste inchangé.