l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’étendre la cotisation Sécurité sociale à toutes les boissons alcooliques, et non plus seulement à celles contenant plus de 18 % d’alcool. Cette cotisation finance une partie des dépenses de santé liées à la consommation d’alcool, estimées à 9,4 milliards d’euros par an. L’amendement visait à supprimer la distinction actuelle basée sur le degré d’alcool.
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