l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui voulait étendre la cotisation sociale sur l'alcool à tous les produits, y compris ceux titrant moins de 18 %, comme les vins, bières ou cidres. Cette mesure visait à harmoniser les taux de taxation pour mieux refléter les risques sanitaires liés à l'alcool, quel que soit son degré. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de ce vote.